Au Pas de Tir Boersch

Dans cette partie, vous trouverez les differents textes de lois applicables aux armes et à leurs détentions.

Vous pouvez télécharger les Extraits du texte de Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure.
Vous pouvez télécharger le Décret n° 2005-1463 du 23 novembre 2005 relatif au régime des matériels de guerre, armes et munitions, pris pour l'application du code de la défense et modifiant le décret n° 95-589 du 6 mai 1995.

Vous pouvez télécharger le Décret du 06 mai 1995 modifié le 16 décembre 1998

Vous pouvez télécharger l'arrêté du 16 décembre 1998, ainsi que son décret d'application

Source : Fédération Française de Tir