jeu 26 sep 2013
Quelques liens intéressants concernant la nouvelle législation sur les armes !!
26 09 2013Concerne la législation sur les armes et les différent documents téléchargeables en pdf. (ex: Demande de carte européenne d'armes à feu - Formulaire - Cerfa n°20-3257)
Vous trouverez ici un lien recensant les différentes procédures concernant les détentions d'armes.
Y sont notamment détaillés les différents formulaires et pièces à fournir, ainsi que quelques explications.
Autre lien intéressant qui comporte quelques clarifications!
Très pratique sur ce lien; un index (sur le coté gauche de l'écran) permettant de se rendre directement à l'article souhaité!
A noter que ce site à été mis à jour avec la loi du 30 juillet 2013 !