jeudi 29 août 2024
Certificat médical annuel obligatoire
29 08 2024La délivrance de la licence ne se fera désormais qu’après téléchargement d’un certificat médical valide selon la Loi dans l'application EDEN.
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samedi 17 juillet 2021
Demande de détention(s)
17 07 2021Ces documents ne peuvent être initiés que sur la demande personnelle de l'intéressé auprès du Président, aux horaires fixés par le planning consultable sur ce site dans l'onglet "la vie du club" . Pour les renouvellements : La démarche doit être initialisée au moins 3 mois avant la date d'échéance.
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jeudi 26 septembre 2013
Quelques liens intéressants concernant la nouvelle législation sur les armes !!
26 09 2013Concerne la législation sur les armes et les différent documents téléchargeables en pdf. (ex: Demande de carte européenne d'armes à feu - Formulaire - Cerfa n°20-3257)
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samedi 3 août 2013
DECRET ARMES ET MUNITIONS decret d'application du 30 juillet 2013
03 08 2013Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
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vendredi 14 janvier 2011
Texte de lois
14 01 2011Dans cette partie, vous trouverez les differents textes de lois applicables aux armes et à leurs détentions.
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